Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2009 pour l'accès aux grades d'adjoint administratif de 1reclasse, d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1reclasse des corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2009 au titre du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.