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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)


L'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le premier alinéa du 3 est complété par la mention ainsi rédigée : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
II. ― Le 4 est supprimé.