Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est créé. Il est régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisés et celles du présent décret. Sa gestion est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale.