Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-3, Art. D351-8, Art. D351-9 , Art. D351-10