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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1381 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1381 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1115-9