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Article Annexe II : Appendice 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article Annexe II : Appendice 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Spécifications de qualité des données aéronautiques

Tableau 1. Latitude et longitude

Latitude et longitude

Précision

Type de données

Intégrité

Classification

Points de limite de région d'information de vol

2 km (1 NM) déclarées

ordinaires

Points de limite de zone interdite, réglementée ou dangereuse (hors région/zone de contrôle)

2 km (1 NM) déclarées

ordinaires

Points de limite de zone interdite, réglementée ou dangereuse (dans région/zone de contrôle)

100 m calculées

essentielles

Points de limite de région/zone de contrôle

100 m calculées

essentielles

Aides de navigation et repères en route, points d'attente, points STAR/SID

100 m mesurées/calculées

essentielles

Obstacles en route

100 m mesurées

ordinaires

Points/repères d'approche finale et autres points/repères essentiels utilisés dans des procédures d'approche aux instruments

3 m mesurées/calculées

essentielles

Tableau 2. Altitude/hauteur

Altitude/hauteur

Précision

Type de données

Intégrité

Classification

Hauteur de franchissement de seuil, approches de précision

0,5 m ou 1 ft calculées

critiques

Altitude/hauteur de franchissement d'obstacles (OCA/H)

conforme aux spécifications des PANS-OPS (Doc 8168)

essentielles

Obstacles en route

3 m (10 ft)mesurées

ordinaires

Équipement de mesure de distance (DME)

30 m (100 ft)mesurées

essentielles

Altitudes de procédures d'approche aux instruments

conforme aux spécifications des PANS-OPS (Doc 8168)

essentielles

Altitudes minimales

50 m ou 100 ft calculées

ordinaires

Tableau 3. Déclinaison et déclinaison magnétique

Déclinaison/déclinaison magnétique

Précision

Type de données

Intégrité

Classification

Déclinaison de station d'aide de navigation VHF utilisée pour l'alignement technique

1 degré mesurées

essentielles

Déclinaison magnétique d'aide de navigation NDB

1 degré mesurées

ordinaires

Tableau 4. Relèvement/orientation

Relèvement/orientation

Précision

Type de données

Intégrité Classification

Tronçons de voie aérienne

1/10 de degré calculées

ordinaires

Points de repère de route et de région terminale

1/10 de degré calculées

ordinaires

Tronçons de route d'arrivée/de départ de région terminale

1/10 de degré calculées

ordinaires

Points de repère de procédure d'approche aux instruments

1/100 de degré calculées

essentielles

Tableau 5. Longueur/distance/autres dimensions

Longueur/distance/autres dimensions

Précision

Type de données

Intégrité Classification

Longueur de tronçon de voie aérienne

1/10 de km ou1/10 de NM calculées

ordinaires

Distance de points de repère de route

1/10 de km ou1/10 de NM calculées

ordinaires

Longueur de tronçon de route d'arrivée/de départ de région terminale

1/100 de km ou 1/100 de NM calculées

essentielles

Distance de points de repère de procédure d'approche aux instruments et de région terminale

1/100 de km ou 1/100 de NM calculées

essentielles