Article Annexe II : Chapitre 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article Annexe II : Chapitre 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Définitions
Les expressions définies au chapitre 1er de l'annexe 1 Règles de l'Air sont employées avec la même signification dans la présente annexe 2 Services de la circulation aérienne .