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Article Annexe II : Chapitre 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article Annexe II : Chapitre 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Définitions

Les expressions définies au chapitre 1er de l'annexe 1 Règles de l'Air sont employées avec la même signification dans la présente annexe 2 Services de la circulation aérienne .