Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux)
A titre provisoire, le bureau en charge de l'élaboration de la tarification interministérielle des prestations sanitaires est rattaché au chef de service ayant en charge les affaires financières.