Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/07/2000 au 14/05/2007 (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux)

La sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers comprend :

- le bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers ;

- le bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers ;

- le bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.