Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 5, Art. 7