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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)

En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences
Chef du service informatique
Agence nationale des fréquences
Chargé de la mission étude prospective des bandes de fréquences utilisées pour les réseaux indépendants
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Chargé de la mission valorisation du patrimoine immatériel
Direction des affaires juridiques
Secrétaire technique de la commission des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux
Direction des affaires juridiques
Chef du bureau valorisation et information
Direction des affaires juridiques
Chef du bureau prospective et affaires techniques
Direction du budget
Chef du bureau de l'informatique et des infrastructures
Direction du budget
Responsable du secteur rémunération des dirigeants d'établissements publics
Direction du budget
Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation)
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Direction du budget
Adjoint au chargé de mission du contrôle de l'aviation civile
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Chef du bureau des ressources humaines et de l'administration générale
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Chef du bureau communication
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Chef du bureau simplification et codification
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Adjoint au chef du bureau financement et développement des entreprises
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Adjoint au chef du bureau commerce, distribution et artisanat
Commission de la sécurité des consommateurs
Secrétaire général
Service de la communication
Chef du bureau de pilotage du réseau local
Service de la communication
Adjoint au chef du bureau ressources humaines, budget et modernisation , responsable du pôle budget-comptabilité-contrôle de gestion
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé des études économiques et des manifestations publiques internes et externes
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé de la communication institutionnelle et de l'information générale
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des services et des professions organisées, chargé des prestations de service dans le secteur de l'immobilier
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des biens de consommation, chargé de la concurrence et du suivi des moyens de transports, des contrefaçons et de la propriété intellectuelle et industrielle
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines, chargé de la gestion des carrières et des positions statutaires
Conseil général des mines
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Conseil général des mines
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Conseil général des mines
Adjoint au secrétaire général, responsable de la gestion des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Conseil général des mines
Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines
Conseil général des mines
Adjoint au responsable de la mission de tutelle des écoles des mines
Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Chef du bureau synthèse et ressources
Service du contrôle général économique et financier
Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres
Service du contrôle général économique et financier
Responsable administratif de pôle
Service du contrôle général économique et financier
Adjoint au chef de la mission cinéma et opérateurs culturels , chargé du contrôle économique et financier du Centre national de la cinématographie
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau du personnel
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau des contributions indirectes, responsable de la section fiscalité et réglementations accises-alcools
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section gestion financière
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chef de la mission insertion des jeunes
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chargé de mission politiques de formation et de qualification
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chargé de mission à la mission développement de l'emploi et des compétences
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chargé de mission à la mission développement de l'emploi et des compétences
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Adjoint au chef de la mission financement, budget et dialogue de gestion
Direction générale de l'énergie et du climat
Chargé de mission sur la tutelle ANDRA et IRSN
Direction générale de l'énergie et du climat
Chargé de la mission hydroélectricité
Direction générale de l'énergie et du climat
Chargé de mission suivi des entreprises gazières
Direction générale de l'énergie et du climat
Chargé de mission questions tarifaires et fiscales relatives au gaz naturel
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du bureau réglementation et affaires techniques
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du bureau réseaux électriques
Direction générale des entreprises
Responsable de la mission conversion du bassin de Longwy-Lorraine
Direction générale des entreprises
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre
Direction générale des entreprises
Chef du bureau emploi industriel
Direction générale des entreprises
Chef du bureau textile-importations
Direction générale des entreprises
Chef du bureau économie et services financiers
Direction générale des entreprises
Chef du bureau questions juridiques et institutionnelles
Direction générale des entreprises
Chef du bureau financement de l'industrie
Direction générale des entreprises
Chef de la division pharmacie
Direction générale des entreprises
Chef du bureau des relations extérieures de l'Union européenne
Direction générale des entreprises
Chef de la mission des affaires générales du service des études et des statistiques industrielles
Direction générale des entreprises
Chargé de mission pôles de compétitivité
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines, de la logistique et de la documentation
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau financement de l'industrie , chargé du suivi du programme développement des entreprises
Direction générale des entreprises
Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications
Direction générale des finances publiques
Adjoint au chef du bureau expertise et actions économiques
Direction générale des finances publiques
Délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Ile-de-France
Direction générale des finances publiques
Chef du pôle affaires juridiques
Direction générale des finances publiques
Chef du secteur de la commande publique au bureau expertise juridique
Direction générale des finances publiques
Chef de section politiques sectorielles et taxes sur les transactions : pays tiers et autres taxes
GIP assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières
Responsable du département industrie, développement des entreprises et partenariats public-privé
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Chef du bureau des chargés de mission défense économique
Service de l'inspection générale des finances
Responsable du bureau de gestion administrative et financière
Direction générale de la modernisation de l'Etat
Chef du pôle ressources humaines
Opérateur national de paye
Chargé de mission de portefeuille ministériel
Service des pensions
Chef du bureau informatique
Service des pensions
Chef du bureau retraites
Service des pensions
Chef du bureau des invalidités
Service des pensions
Chef de la mission d'expertise auprès du chef de service
Service des pensions
Chef du bureau des processus CIR
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Adjoint au chef du bureau politique de l'emploi et développement des ressources humaines
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Chef du bureau postes de travail et services aux utilisateurs
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Chef du bureau infrastructures informatiques et télécommunications
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Adjoint au chef du bureau applications et projets informatiques
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Adjoint au chef du bureau gouvernance de l'informatique centrale
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Adjoint au chef du bureau réseaux de l'action sociale, restauration, petite enfance, gestion immobilière , en charge des secteurs restauration, petite enfance et gestion immobilière
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Chef du centre de traduction
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Adjoint au chef du bureau prestations de services
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Adjoint au chef du bureau gestion immobilière de l'administration centrale , chargé du suivi du parc immobilier de l'administration centrale
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Adjoint au chef du bureau maîtrise d'ouvrage et expertise
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Responsable de l'antenne immobilière de Toulouse
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Chef de la mission ressources humaines
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Chef de projet systèmes d'information financière de l'Etat au MEIE/MBCPFP à la mission nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables .
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Directeur général de l'association pour le logement du personnel des administrations financières
Secrétariat général
Responsable du secteur statutaire et indemnitaire
Secrétariat général
Responsable du secteur effectifs et compétences
Secrétariat général
Adjoint au responsable chargé de la mission organisation des services, qualité, simplifications
Secrétariat général
Adjoint, pour le domaine de la qualité, au responsable chargé de la mission organisation des services, qualité, simplifications
Secrétariat général
Chef du bureau des dépendances stratégiques
Secrétariat général
Chargé de mission au sein du pôle coordination des technologies de l'information
Institut de la gestion publique et du développement économique
Chef du département relations avec les clients de l'institut
Institut de la gestion publique et du développement économique
Chef du département "chargé des préparations aux concours et examens et des formations aux technologies de l'information et de la communication"
Secrétariat général des affaires européennes
Adjoint auprès du conseiller financier, en charge des questions fiscales
Direction du tourisme
Délégué régional du tourisme en Basse-Normandie
Direction du tourisme
Délégué régional du tourisme en Lorraine
Direction du tourisme
Délégué régional du tourisme en Picardie
Direction du tourisme
Délégué régional au tourisme en Rhône-Alpes
Direction du tourisme
Délégué régional au tourisme en Ile-de-France
Direction générale du Trésor et de la politique économique
Adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance
Direction générale du Trésor et de la politique économique
Adjoint au chef du bureau aide au développement et institutions multilatérales de développement
Direction générale du Trésor et de la politique économique
Adjoint au chef du bureau coopération monétaire et développement avec pays ACP zone franc
Direction générale du Trésor et de la politique économique
Adjoint au chef du bureau services, investissements et propriété intellectuelle
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Chef de la mission des ressources humaines de l'administration centrale