Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2009 au 01/07/2011 (Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))

Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR 2009) ainsi que la résolution 2008-I-25 du 29 mai 2008 portant sur les amendements applicables au 1er janvier 2009, en version française, sont disponibles sur le site internet (http : // www.ccr-zkr.org/) de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), palais du Rhin, 2, place de la République, 67082 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-52-20-10, télécopie : 03-88-32-10-72).