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Article R753-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R753-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les articles R. 381-103 à R. 381-120 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1. Les attributions dévolues par l'article R. 381-103 à la caisse primaire d'assurance maladie sont exercées par la caisse générale de sécurité sociale.