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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 24/12/2008 au 31/12/2009 (Arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Données brutes

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 24/12/2008 au 31/12/2009 (Arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

En application de l'article L. 752-16 du code rural, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, pour la métropole, est fixé comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A	B	C	D	E
316,79 €	344,34 €	320,23 €	327,83 €	344,34 €

2° Chef d'exploitation à titre secondaire

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A	B	C	D	E
158,40 €	172,17 €	160,12 €	163,91 €	172,17 €