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Article L2223-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/2008
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2223-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/2008
(Code général des collectivités territoriales)
Le maire peut fixer des dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses.