Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative)
Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative)
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.