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Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative)

Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative)


Le livret de formation prévu par l'article 2 du décret du 1er octobre 2008 susvisé comporte notamment les éléments suivants :
1° Une présentation de l'organisme de formation avec :
― le nom et l'adresse du siège de l'organisme de formation ainsi que le nom de son représentant légal et, le cas échéant, le numéro unique d'identification attribué lors de l'inscription au répertoire des entreprises et des établissements ;
― la date de l'accusé de réception de la déclaration préalable de la formation ;
― le nom du responsable pédagogique ;
2° Une présentation du candidat à la formation avec :
― le nom, le prénom, l'adresse et la date de naissance du candidat à la formation ;
― le nom et l'adresse de l'association déclarée dont il est membre ;
3° Une présentation de la formation avec :
― le référentiel de formation annexé au présent arrêté ;
― les dates, durées et lieux de la formation théorique ;
― le nom du responsable pédagogique ;
― le nom et l'adresse de l'association déclarée qui accueille le candidat pour la formation pratique ;
― le nom du tuteur pédagogique ;
4° Les appréciations portées au terme de la formation avec :
― cachet de l'organisme de formation ;
― appréciation datée et signée du responsable pédagogique sur l'assimilation par le candidat du contenu de la formation théorique ;
― appréciation datée et signée du tuteur pédagogique sur l'implication du candidat dans la formation pratique.