Le dossier de déclaration préalable visé par l'article 2 du décret du 1er octobre 2008 susvisé, adressé au préfet de la région dans laquelle l'organisme de formation a son siège social, comporte les éléments suivants :
1° Le nom et l'adresse du siège de l'organisme de formation ainsi que le nom de son représentant légal et, le cas échéant, le numéro unique d'identification attribué lors de l'inscription au répertoire des entreprises et des établissements ;
2° La date de déclaration d'existence de l'organisme ;
3° La présentation des formations mises en œuvre depuis au moins deux ans par l'organisme ;
4° Le nom du responsable pédagogique de l'organisme et la liste des personnes chargées de la formation, avec indication de leurs titres et de leurs compétences dans les domaines des ressources humaines et de la gestion administrative des associations ;
5° Le contenu de la formation notamment en ce qui concerne les supports de formation et les méthodes pédagogiques utilisés ;
6° La présentation des modalités de la formation portant notamment sur le public visé, le nombre de sessions de formation, leurs durées, les lieux et dates prévisibles pour la durée de validité de la déclaration, le montant de l'éventuelle participation financière des stagiaires et les conventions éventuelles passées pour l 'organisation de formation pour le compte d'autrui.
Quand il s'agit d'un renouvellement de la déclaration préalable, il convient d'ajouter en outre un rapport sur les formations réalisées sur la base de la précédente autorisation.
Toute modification d'un des éléments indiqués au dossier de déclaration préalable postérieurement à l'envoi de celui-ci au préfet de région est notifiée sans délai à la même autorité administrative. Ces modifications ne prolongent pas la durée de validité originelle mentionnée à l'article 2 du décret du 1er octobre 2008 susvisé. Le préfet de région informe l'organisme s'il estime que ces modifications sont susceptibles d'empêcher l'octroi du certificat de formation à la gestion associative conformément à l'article 2 du décret du 1er octobre 2008 susvisé.
Le dossier de déclaration préalable est accompagné des pièces suivantes :
1° Une copie de l'acte constitutif de l'organisme et, si la mention n'y est pas portée, une copie de la délibération de l'organe statutairement compétent prévoyant l'organisation de formation ;
2° Une copie de l'acte justifiant de l'existence de la personne morale ;
3° Une copie de l'acte désignant la composition de l'organe dirigeant de l'organisme ;
4° Les copies des comptes et du rapport d'activité de l'organisme relatifs au dernier exercice clos.
Dans le cadre du renouvellement de la déclaration préalable, seules les copies des comptes et du rapport d'activité de l'organisme relatifs au dernier exercice clos, accompagnées, le cas échéant, des pièces qui témoignent d'une modification de l'organisme ou de son organe dirigeant, doivent être fournies en complément du dossier de déclaration préalable.