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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1372 du 19 décembre 2008 relatif à la composition des membres de droit de la commission des comptes de l'agriculture de la nation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1372 du 19 décembre 2008 relatif à la composition des membres de droit de la commission des comptes de l'agriculture de la nation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001
Art. 3