Article D271-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/2008 au 09/11/2019 (Code de l'éducation)

Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire de catégorie A nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.