Article D271-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D271-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire de catégorie A nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.