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Article D251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les compétences dévolues aux recteurs d'académie sont exercées par le recteur de l'académie de Caen, qui peut déléguer sa signature au chef du service de l'éducation.

Le conseil académique de l'académie de Caen connaît des affaires intéressant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et entrant dans sa compétence.