Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.