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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/2008
(Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/2008
(Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active)
Une seule prime est versée par foyer.