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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active)


Une seule prime est versée par foyer.