Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1374 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation accidents du travail due par l'Etat pour les détenus effectuant un travail pénal)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D412-40