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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1374 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation accidents du travail due par l'Etat pour les détenus effectuant un travail pénal)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1374 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation accidents du travail due par l'Etat pour les détenus effectuant un travail pénal)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D412-40