Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1373 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les détenus effectuant un travail pénal)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R243-44-1, Art. R381-98, Art. R381-99, Art. R381-104, Art. R381-108, Art. R381-109, Art. R753-20, Art. R753-25