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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation modifié)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation modifié)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique, Art. R271-1, Art. R271-2, Art. R271-3, Art. R271-4, Art. R271-5