Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1360 du 18 décembre 2008 relatif à la régularisation des cotisations des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-29