Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 11, Art. 28, Art. 40, Art. 81, Art. 146, Art. 150