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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics)

Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation, Art. 168-1