Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. Annexe 61-1, Art. R6145-69, Art. R6147-35