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Article A39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :


Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).


Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).


Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).


Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).


Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).


Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).


Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).


Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).


Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).


Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).


Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).


Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).