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Article 1424-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1424-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Si aucune des parties ne se présente, le tribunal constate l'extinction de l'instance. Celle-ci rend non avenue l'injonction de payer européenne.