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Article 1387 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1387 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

En cas de retour au greffe d'une lettre de notification dont l'avis de réception n'a pas été signé dans les conditions prévues à l'article 670, la notification est faite par acte d'huissier de justice, à la diligence du greffe. L'avance des frais de signification est à la charge du Trésor public.