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Article 159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))

Article 159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))

Le 7° de l'article 82, l'article 104 et le I de l'article 117 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna.