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Article L2444-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2008
(Code de la santé publique)
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Article L2444-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2008
(Code de la santé publique)
Les articles L. 2123-1 et L. 2123-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.