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Article L2446-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L2446-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie du code de la santé publique sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.