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Article L1544-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1544-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les sections 1, 2 et 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 1142-1-1, L. 1142-2, L. 1142-4, des deux premiers alinéas de l'article L. 1142-8 ainsi que de l'article L. 1142-13, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.