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Article L1545-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1545-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.