Article L1541-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L1541-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions suivantes des chapitres Ier et III du titre III du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :