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Article L1542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le titre III du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L. 1231-1 A, L. 1233-3, L. 1233-4, L. 1234-3-1, L. 1234-4, L. 1235-1, à l'exception du dernier alinéa, L. 1235-5 et L. 1235-7 et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.