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Article L1542-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1542-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 1244-6, la première phrase n'est pas applicable.