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Article L1541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 1110-1-1, L. 1110-6, L. 1110-7 et L. 1110-11, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.