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Article L1543-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1543-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les chapitres II à IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.