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Article L5521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L5521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application de la présente partie du présent code à Wallis-et-Futuna, les mots : " directeur régional des affaires sanitaires et sociales " et " agence régionale de santé " sont respectivement remplacés par les mots : " directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna " et " agence de santé de Wallis-et-Futuna ".