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Article L2423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2008
au
03/02/2023
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L2423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2008
au
03/02/2023
(Code de la santé publique)
Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.