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Article L2422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L2422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le titre Ier du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2212-3, et des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2212-8.