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Article L1526-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1526-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.