Article L1525-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le chapitre Ier du titre VII du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles L. 1271-7 et L. 1271-8, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.