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Article L1522-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2008
au
21/04/2012
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L1522-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2008
au
21/04/2012
(Code de la santé publique)
Le titre IV du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L. 1243-8 et L. 1245-8, est applicable à Wallis-et-Futuna.