Articles

Article L1522-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1522-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le titre IV du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L. 1243-8 et L. 1245-8, est applicable à Wallis-et-Futuna.