Article L1522-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L. 1221-2 et L. 1221-9, est applicable à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.